Un fauteuil illégal ?

Ce n’est un secret pour personne, le maire actuel de Terre-de-Haut est (ou était ?) un agent des Douanes françaises affecté à la circonscription douanière de Basse-Terre.

 

Élu une première fois sur la liste du précédent maire en 1995, il avait été désigné 2^ème adjoint de ce dernier cette année-là, et a eu par la suite, jusqu’au jour d’aujourd’hui, la carrière municipale et politique foudroyante que l’on sait.

 

Or, il existe un article du code des collectivités territoriales, autrefois code électoral, qui précise que les fonctions d’adjoint et de maire sont incompatibles avec celles d’inspecteur central du cadastre, de trésorier payeur général, « d’agent de l’administration des douanes »  et autres professions en rapport avec les contributions et finances publiques.

 

Cette disposition, principalement pour les fonctionnaires des douanes a été confirmée par un arrêt du Conseil d’État daté du 29 novembre 1979 qui fait ce qu’on appelle en droit français jurisprudence, c’est-à-dire règle juridictionnelle incontournable.

 

Que signifie exactement cette incompatibilité ?  Tout simplement que si les fonctionnaires désignés ci-dessus peuvent parfaitement se présenter aux élections municipales ou autres, ils doivent, s’ils sont élus et veulent conserver le bénéfice de leur élection, démissionner de leur poste de fonctionnaire où accepter d’être mutés dans une autre administration. Ce cas d’espèce, principalement dans les Douanes, s’est présenté à plusieurs reprises en Guadeloupe par le passé et les intéressés, à la demande du Préfet, ont dû quitter leur poste pour un autre, sans rapport avec leur administration d’origine.

 

Un cas similaire s’est produit à Terre-de-Haut dont tout le monde se souvient : lorsque dans les années 90 le précédent maire a été élu au Conseil Général, il a dû abandonner pour la durée de son mandat son poste de gardien d’aérodrome, car cet emploi départemental était incompatible avec son statut de conseiller général.

Qu’en est-il pour notre ami le maire actuel, agent ou ex-agent des Douanes ?  Quelqu’un sait-il s’il exerce toujours dans son corps d’origine, s’il a démissionné ou si depuis 95 il a été muté à un autre poste indépendant de l’administration douanière ?

 

Dans ces deux derniers cas, il n’y a rien à dire, il est dans son droit. Dans le premier cas, c’est-à-dire s’il exerce toujours comme douanier,  sauf dérogation particulière que nous ignorons, il occuperait  sans doute illégalement depuis 14 ans un fauteuil municipal de premier rang dans lequel la loi lui interdit formellement de s’asseoir.

Comments

[bélénus]

Aujourd'hui samedi 27 mars 2010, le maire de Terre de Haut dans ces habitudes festives pleins d'alcools aux frais de la commune ruinée, organise un grand pique-nique pour fêter sa victoire U M P
aux régionales de la Guadeloupe.
Victoire locale obtenue par les fraudes électorales constatée par le représentant du préfet et assesseur du vote, qui a été sauvagement agressé physiquement par notre dictateur de maire, a-t-il
comme il le prétend très souvent des appuis des autorités de justice et de l'état pour constament avoir ces comportements, à maintes fois dénoncés, c'est a croire que c'est vrai puisque aucun
saintois n'a pu avoir accès aux droits de la république depuis 9 années de mandature du maire. Terre de haut depuis plus de 40 année est noyé dans ce système mafieux, la majorité de saintois étant
très peureux, beaucoup y voit une aubaine pour prospérer au soit disant pays des droits de l'homme.
A quand un sauveur digne pour que les saintois retrouvent leur authenticité.

[THEOMETHIS]

Mauvaises pensees...et une bonne(ode a mémoire des petites gens de la cour des braves)



Monsieur sponsorise sa suffisance,

à l'estuaire des corps-morts d'ignorance.

Coulpe umpet ! fuite chaude de sa seule pitance,

chevalier des répliques sismiques vécues loin d'ici en France

flatteur itou de basses instances.

Les mains tendues d'occultes finances,

du mur d'enclave sans délibéré de la grande-anse,

jusqu'aux assises de la brèche de son insignifiance.

Oint de méchanceté, sa seule fragrance,

il jubile,incisives reluisantes d'inhumanité et d'insolence.

Puisse ,un jour un redresseur d'esperance

Briser l'essor narcissique de ses plates extravagances

[iguane-la]

J'ai trouvé cette réflexion sur le site de Domactu, postée par Phil.
Cela vous rappelle-t-il quelque chose concernant notre propre commune ?
En fin de compte il faut être très équilibré psychiquement et moralement pour exercer convenablement le "pouvoir" sans qu'il vous monte à la tête et induise les dérapages qu'en fin de compte on retrouve à tous les niveaux. Je dirai principalement dans les très petites collectivités où tout contrôle est inexistant.

"A mon avis il y a un grand danger à ce que le pouvoir soit décentralisé ici. L’habitude locale d’une politique de clientélisme très marquée rend l’exercice du pouvoir trop risqué si ce pouvoir n’est pas équilibré par une instance extérieure.
Déjà les jeux politiques nationaux engendrent des positions partisanes mais qu’en sera-t-il si le pouvoir est entièrement détenu par des instances locales sans contrôle étatique ?
La décentralisation en rapprochant le pouvoir des citoyens peut sembler sur le papier une bonne idée. Moi je la crois au contraire très dangereuse car elle ouvre la porte aux petits potentats locaux incontrôlables et aux pires exactions de favoritisme.
C’est vrai qu’une loi nationale peut sembler injuste lors de certaines applications mais que dire du pouvoir de copinage, des passe-droits de personnes, de quartiers, de communes ?
Or ici tout le monde le sait c’est comme cela que fonctionne une trop grande part de la vie politique."

[conscience saintoise]

Pour revenir au sujet évoqué dans l'article, un fauteuil illégal, il serait étonnant qu'il n'y ait pas un délai d'intervention, comme dans l'application de toute loi. Si personne n'a réagi en temps voulu et n'a dénoncé cette anomalie dans les délais, l'élu, quel que soit son corps de fonctionnaire d'origine, à mon avis garde sa place sans être inquiété, et ce tout à fait légalement. La faute incomberait alors au Préfet qui a laissé courir, d'où suspicion de complicité, et surtout à l'opposition qui n'a pas su réagir à temps par manque de vigilance. La question est de savoir pourquoi les douaniers ne peuvent pas être en même temps maires ou adjoints dans leur commune ? Détiendraient-ils par leur fonction des informations (fiscalité ou autres) sur leurs administrés dont ils pourraient se servir contre eux ? Quant à savoir si le maire actuel de TDH a conservé son poste de douanier, je ne saurais le dire avec certitude. Mais peut-être que, foncièrement honnête et respectueux des lois, il a de lui-même demandé son déplacement dans une autre administration. Pourquoi pas ?

[THEOMETHIS]

Des fauteuils illégaux on en trouve partout...


le sarko nouveau a un gout de picrate .La nomination de madame Penchard au poste de secretaire d'etat aux Dom ne changera rien aux conditions des saintois.

Je prends le paris que leur situation va continuer a se degrader par la hausse du cout de la vie, la baisse des revenus et la déterioration du climat social.

Du reste pour qui connait la methode Sarko,elle n'est qu'une devanture pour appater les naifs qui croient encore aux pouvoirs ministeriels;comme Dati ,elle sera secondée par un conseiller de l'Elysée et c'est ce mentor qui lui dira" koupé raché".

Enfin, je soupçonne l'ump de manoeuvrer pour un changement statutaire de la guadeloupe .Le but est de maintenir le pays guadeloupe sous la tutelle des élus Martiniquais .Lesquels viennent de voter pour l'application de l'art 74 (autonomie legislative et creation de postes ministeriels comme pour la polynesie)... Un detail d'importance,Madame Penchard est la fille de son pére, un martiniquais nommé Michaux.

Questions: que signifie les propos de madame Carabin sur rci ,quand elle declare: "elle (Penchard)est pire que sa mère".

De quel coté va se retrouver le prévot ?, art 73' la ligne Lurel Carabin ou l'art 74 la ligne Gillot Ump Lkp et leurs satellites verts,parti communiste, toribio etc etc.

Une chose est sure, les saintois ont interet a demeurer vigilant car dans les mois a venir ils devront choisir entre les partisans du maintien des liens avec la France (art 73)et les partisans de l'aventure de l'independance et des déchirures de la mendicité '(art 74).